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Le "décret Blanquer", qui permettra de revenir à la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires, serait publié au début du mois de juillet. Le contenu est déjà connu et les critiques sur la semaine de 4,5 jours sont toujours vives, mais le délai est bien court pour les communes qui voudraient passer le cap dès la rentrée 2017. L'organisation périscolaire est déjà plus ou moins calée, le temps manque pour la concertation et aussi pour recueillir l'avis déterminant des conseils d'école. Les 24.000 communes de Francecomptant au moins une école doivent rapidement se positionner.

La publication du décret qui permettrait de revenir dès la rentrée 2017 à la semaine de quatre jours (voir l'article ci-dessous du 30 mai 2017) serait prévue pour début juillet 2017, malgré les avis négatifs émis le 8 juin par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Conseil supérieur de l'Education (voir notre article du 8 juin 2017). Un temps contrariées de ne pas avoir été conviées à la préparation du texte (voir nos articles des 1, 2 et 8 juin 2017), les associations d'élus ne devraient finalement pas trop protester sur le texte lui-même, et choisir de concentrer leur énergie dans la négociation de la pérennisation du fonds de soutien à l’organisation des activités durant le temps périscolaire (puis de son montant et des critères d'attribution). "Nous ne remettons nullement en cause la mise en œuvre des mesures conduites par le ministre, il est simplement impératif que toutes celles qui auraient une incidence sur nos collectivités aient pu être discutées avec nous en amont", a ainsi déclaré le président de France Urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, en sortant du ministère le 13 juin dernier. Comme la délégation des élus de l'AMF six jours plus tôt (voir notre article du 8 juin 2017), celle de France Urbaine* rapporte dans un communiqué que Jean-Michel Blanquer "a confirmé ne pas vouloir forcer les communes à revenir à la semaine de 4 jours, mais seulement leur donner la possibilité de le faire si un consensus local devait y pousser".

"La plupart veulent se donner au moins une année"

Pour l'heure, selon l'association France Urbaine, interrogée par ToutEduc, il serait "difficile de quantifier" le nombre de villes qui veulent revenir à la semaine de 4 jours, "mais la plupart veulent se donner au moins une année pour organiser la concertation avec les acteurs concernés". "Au moins une année", précise David Constans-Martigny, conseiller à France Urbaine, "car les villes ont déjà signé les accords avec les associations, recruté les animateurs, programmé les équipements sportifs et culturels et parce que les parents sont déjà inscrits sur les activités périscolaires, ce qui pourrait engendrer des problèmes dans leur organisation". Pour l'instant, indique France Urbaine, seule la ville de Nice a annoncé un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée prochaine. Cela aurait été validé par le Dasen suite à l'avis favorable de 70 % des conseils d'école, rapporte Agnès Le Brun, vice-présidente et rapporteure de la commission Education de l'AMF. Pour elle aussi, il n'y aurait "pas de raz-de-marée" à attendre non plus pour la rentrée prochaine. Même Marseille attendrait la rentrée 2018.

Les villes "décidées", ou presque...

Pour le conseiller de France Urbaine, "deux grands cas de figure" émergent. Les villes "dans lesquelles il n'y avait rien" en matière d'offre périscolaire auparavant, "et où ça a été compliqué car il a fallu tout inventer", villes qui pourraient donc revenir à l'organisation d'avant la réforme. Deuxième cas de figure, "des villes comme Angers et Toulouse, qui avaient déjà la culture du périscolaire depuis des années et où ce ne serait pas surprenant que soit gardé le périscolaire sous une forme ou une autre". D'autres villes ne reviendraient pas sur les 4,5 jours, comme Rennes et Nantes qui attendent toutefois le résultat de la concertation pour agir", précise David Constans-Martigny. Il n'y aurait pas de changement de rythmes scolaires envisagé non plus à Paris. Nos confrères de la presse quotidienne régionale suivent pas à pas les prises de position des maires. Carcassonne aurait ainsi déjà transmis à l’Académie son souhait de revenir aux 4 jours dès la rentrée 2017. Perpignan pourrait également opter pour les 4 jours dès la rentrée 2017, ainsi que Versailles et Poissy dans les Yvelines, ou encore Colombes dans les Hauts-de-Seine. Mais la plupart des villes veulent prendre le temps de la concertation et/ou de la réorganisation, comme Le Moins Cher À Vendre Ammol Jupe de plage brodée coordonnée Blanc Livraison Gratuite Best-seller ETUEuJRX
et Roubaix . En Seine-et-Marne, même Meaux attendrait la rentrée 2018 et Brie-Comte-Robert s’accorderait "un an de réflexion avant de trancher". Nicekicks De Sortie Red Point Beachwear Femme Maillot 1 pièce Control Plus mousse Kea Forfait De Compte À Rebours De Vente Pas Cher Prix Le Moins Cher Prise Prix Livraison Gratuite uqNzp
estime que "le temps de la concertation est incompressible". Quant aux Mureaux , la concertation serait l'occasion de s'interroger sur "la semaine des 5 jours".

Une probabilité que les petites communes reviennent à 4 jours

A l'AMF, Agnès Le Brun émet aussi l'hypothèse que les toutes petites communes, rurales notamment, reviennent sur cette organisation du temps scolaire, car c'est notamment pour celles-ci "que la mise en place a été très compliquée en matière d'organisation". Ce changement pourrait concerner dès la rentrée 2017 celles "qui ont été obligées de faire participer les parents au coût des activités périscolaires". Agnès Le Brun évoque aussi une probabilité qui pourrait concerner les petites villes du Finistère, son département (elle est maire de Morlaix), celle de garder les activités culturelles mais sur "une organisation autre que celle que nous avait imposée la réforme". Parce qu'ici "les PEDT ont été construits sur la base des anciens PEL (projets éducatifs locaux), qui étaient déjà très structurés notamment grâce à l'existence de la culture bretonne. On garderait les activités le matin, à la pause méridienne et le soir mais il y a des chances que l'on rende le mercredi aux parents".

*La délégation de France Urbaine du 14 juin 2017 (notre photo)était composée de Christian Estrosi, maire de Nice, président de la métropole Nice Côte d’Azur, d’Yvon Robert, maire de Rouen, d’Emmanuelle Cuny, adjointe au maire de Bordeaux et vice-présidente de la commission éducation et de Myriam Naël, adjointe à la maire de Nantes (photo).

08/06/2017

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4 301 lectures 0 commentaire Catégorie : De la saisie au bilan
Article écrit par Sandra Schmidt (1150 articles) Modifié le 15/11/2017

La pièce justificative est le point de départ de toute opération en comptabilité . La première chose que fait le comptable, c'est la comptabilisation de cette pièce justificative qui peut prendre tant de formes différentes.

Elleest aussi indispensable . Sans elle, pas d'écriture comptable ou l'entreprise s'exposerait à un redressement fiscal et, dans les cas les plus graves, à un rejet de sa comptabilité.

La traduction comptable des opérations découle de l'interprétation de la pièce justificative . Mal interprétée, la pièce justificative donnera naissance à une écriture comptable erronée. L'exemplele plus connu est sans doutela qualification d'immobilisation ou de charges d'une opération .

Enfin, le classement des pièces justificatives est important pour bien organiser une comptabilité. De nombreux logiciels permettent le classement automatique des pièces justificatives dématérialisées.

Les pièces justificatives les plus courantes : les factures

Les pièces justificatives les plus courantes en comptabilité sont les factures . Émises par les fournisseurs ou par l'entreprise elle-même, elles sont à l'origine de l'écriture comptable.

Les opérations comptables sont ainsi représentées par des pièces justificatives, comptabilisées au journal, reclassées dans le grand livre et additionnées compte par compte sur la balance.

L'article 420-1 du pcg le précise

Lorsque les pièces justificatives sont dématérialisées , un simple clic depuis l'écriture comptable, une ligne du bilan, du compte de résultat, de la balance ou du grand livre suffit pour retrouver l'origine des opérations. Les factures d'achat et de vente s'affichent alors à l'écran.

Dans tous les cas, la facture papier ou électronique est essentielle à la comptabilité. elle permet de relier une opération économique à l'écriture comptable correspondante.

Les autres pièces justificatives : l'instrumentum des contrats et procès verbaux

La pièce justificative est souvent une facture mais ce n'est pas suffisant. De nombreuses pièces justificatives trouvent leur origine dans la vie des entreprises et des sociétés .

C'est l'instrumentum , l'écrit qui constate un acte juridique. L'instrumentum sert généralement de pièce justificativedans tous les cas où il n'y a pas de facture. En voici quelques exemples.

Les statuts d'une société apportent la preuve de sa création, du partage du pouvoir entre les associés, des apports effectués par chacun d'eux.

Le procès verbal d'une assemblée générale apporte la preuve des décisions qui ont été prises. La plus courante de ces décisions est l'affectation du résultat de l'exercice comptable, obligatoire chaque année. Le résultat comptable peut être distribué aux associés ou mis en réserves. Les écritures comptables seront différentes.

La justification des travaux : une nouvelle forme de pièce justificative

Certains considèrent la justification des travaux , indispensable en normes IFRS, comme une pièce justificative. Ilsparlent ici de « pièce de justification » et non de pièce justificative parce qu'il s'agit de formaliser ou matérialiser les travaux.

Le comptable doit justifier ses travaux et le consigner par écrit .

Présente dans les dossiers de travail, cette pièce justificative particulière permet de justifier les options retenues et les interprétations éventuelles dans le cadre du processus d'élaboration des documents comptables (comptes annuels).

Chaque écriture comptable s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.

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